Status de l'association
ARTICLE I – Désignation, durée
Il est fondé, pour une durée illimitée, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Caval d’Anges
Elle est régie par les présents statuts et un règlement intérieur réalisé par le C.A.
ARTICLE II – Objet, cette association a pour but :
Association de cavaliers indépendants pour les cavaliers indépendants. Prise de licences, engagements en concours.
La promotion et l’encouragement : des cavaliers, des disciplines équestres, de toutes activités en rapport avec le monde équestre. Les activités et disciplines dépendantes de
ARTICLE III - Siège social
Le siège social est fixé à 4 route de
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration
ARTICLE IV – L'association se compose de :
Membres d'honneur. Membres fondateurs. Membres titulaires. Membres actifs. Membres sympathisants
ARTICLE V – Admission
L'association est libre de choisir ses membres et les conditions d'admissions. La seule limite à cette liberté réside dans toute discrimination fondée sur des critères de nationalité, de race, de religion ou encore des critères politiques ou sociaux. L’agrément d’un membre par le C. A et son admission comporte, de plein droit par ce dernier l'adhésion aux statuts et au règlement intérieur.
ARTICLE VI - Les membres
Sont membres d'honneur : Ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ou ceux qui par leur parcourt équestre se sont distingué et apporte une image positive à la promotion des disciples équestre, des cavaliers, de l’élevage ou qui ont manifestement aidé à l’objet de l’association.
Sont membres fondateurs : Les membres qui ont constitués l’association.
Sont membres titulaires : Les membres qui composent le conseil d’administration.
Sont membres actifs : Les personnes qui participent activement à la vie de l’association.
Sont membre sympathisants : Les personnes ne souhaitant pas participer à la vie de l’association, mais qui partagent et encouragent ses objectifs. Ils pourront par décision du C. A. bénéficier de certains services mis en place par l’association. Il verse annuellement une adhésion fixée par l'Assemblée générale.
ARTICLE VII - Radiations
La qualité de membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le non paiement de la cotisation ;
c) La radiation.
d) Le décès.
ARTICLE VIII – Ressources
Les ressources de l'Association « Caval d’Anges » se composent: des cotisations, de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l'association; de subventions éventuelles; de dons manuels; toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur
Les ressources de l'association se composent :
1) Des cotisations et adhésions
2) Des dons
3) De la vente de produits, de services ou de prestations
4) De subventions
5) De l’organisation de manifestation
ARTICLE IX - Conseil d'administration
L'association est dirigée par un Conseil de membres élus par l'Assemblée générale, parmi les membres titulaires.
L’équipe dirigeante est constituée au minimum de 2 membres. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
1. Un président
2. Un secrétaire
3. Un trésorier
Si besoin un membre peu occuper 2 postes : ex ; Président et secrétaire ou secrétaire et trésorier.
Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation jusqu’au remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE X - Réunion du Conseil d'administration
Le Conseil d'administration se réunît une fois au moins tous les ans, sur convocation du président. Les modalités sont définies par le règlement intérieur.
ARTICLE XI - Assemblée générale ordinaire
L'Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.
Les modalités sont définies par le règlement intérieur.
ARTICLE XII - Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande des 3/4 des membres fondateurs, titulaire et actifs, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE XIII - Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celles-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
Le 09/08/2014
Le Président Le secrétaire
M. SIMON Benjamin M.OLANIER Jordan
